Tutelle, curatelle : comprendre les régimes de protection des majeurs
Droits des personnes handicapées
Hospitalisation des mineurs
Cadre déontologique et éthique d’exercice du soignant
Secret professionnel et partage d'informations
Les dommages associés aux soins
Missions et responsabilités des soignants et accompagnants en EHPAD
La collaboration IDE AS
Gestion des plaintes et réclamations : médiation en établissement de santé
Les responsabilités professionnelles dans le champ médico social
Rôle et missions de l'infirmière coordinatrice

L'Actualité des formations Santé
Valérie BESSE Responsable du pôle
06 88 38 10 47
Valérie GABILLARD Conseiller formation
06 79 88 63 91
Olivier BARJOT Conseiller formation
07 86 25 06 83
Florence DUMEZ assistante
05 53 77 36 36
Audrey TURPIN assistante
05 53 48 41 45
Site de l'Agropole BP 20053 Estillac
47901 AGEN cedex 9



Toute personne travaillant dans un établissement sanitaire ou médico-social


La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. La formation se fixe comme objectifs de sensibiliser et mobiliser les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, autour du cadre juridique des régimes de protection des majeurs, pour mieux le comprendre et, ainsi, mieux assurer la protection juridique des personnes vulnérables.
A l’issue de la formation les participants seront capables :
• D'actualiser les notions sur la réforme du régime de protection juridique, depuis la loi du 5 mars 2007
• De comprendre le sens d’une mesure de protection juridique
• De connaître la procédure de mise en oeuvre d’une protection juridique
• D'identifier la variété et les mécanismes des différents régimes de protection juridique
• De connaitre les droits de la personne majeure, placée sous protection juridique
• D'identifier le rôle et les missions du représentant de la personne protégée
UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE : POURQUOI ?
• Qu’est ce qu’un majeur protégé ? Qui peut être concerné par une mesure de protection juridique ?
• Personnes âgées, personnes handicapées, personnes malades : comment assurer leur protection ?
• Différences entre protection de la personne et protection des biens de la personne
• Les nouvelles conditions de protection des majeurs, sous la loi du 5 mars 2007
UNE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE : COMMENT ?
• Les conditions prévues par la loi, pour assurer la protection juridique d’une personne majeure
• La procédure à mettre en oeuvre, pour assurer la protection juridique d’une personne majeure
• Les personnes pouvant demander la mise en oeuvre d’une protection juridique
• Le rôle du médecin, le rôle de la justice, la place de la personne à protéger
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PROTECTION
• La sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle : règles communes, règles distinctes
• Distinction entre tutelle et curatelle et sauvegarde de justice : droits et devoirs du tuteur, droits et devoirs du curateur, droits de la personne protégée (ressources, vie privée)
• Les nouvelles mesures : MASP [Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé] et MAJ [Mesure
d'Accompagnement Judiciaire]
• Approche comparative des différents régimes de protection, changer de protection en cours de vie
LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE AU QUOTIDIEN
• Au quotidien : approche à partir de situations pratiques vécues par les participants
• La gestion des revenus : qui peut faire quoi ?
• Quelle aide le tuteur/curateur peut-il apporter ?
• La place de la famille
• Les questions relatives au logement, la question de la responsabilité civile de la personne protégée
LE RÔLE DU REPRÉSENTANT DE LA PERSONNE PROTÉGÉE, DEPUIS LA LOI DU 5 MARS 2007
• Le représentant ou mandataire judiciaire (nomination, rôles, missions, limites de son intervention)
• La relation personne protégée/représentant légal/ personnels d’institution
• Comme s’exerce le contrôle du représentant du majeur protégé ?
• A qui s’adresser en cas de problème avec le représentant de la personne ?
Exposés théoriques et pratiques, études de cas, mises en situation, discussions, analyses
Formation en IntraNous consulter, pour adapter cette formation à vos besoins et vous communiquer un contenu détaillé.
Formation en InterCette formation est proposée en INTER établissements, sur AGEN (Lot-et-Garonne).