Objectifs

Le guide HAS "Annonce d'un dommage associé aux soins" est un outil, à disposition des professionnels de santé, que se soit dans le champ de l'information due aux patients, que dans le champ de la culture de sécurité des soins.
L'article L.1142-4, du Code de la Santé Publique, précise que "Toute personne victime, ou s'estimant victime d'un dommage, imputable à une activité de prévention, de diagnostique ou de soins, ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée, par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné, sur les circonstances et les causes de ce dommage."
Cette formation propose une lecture juridique des dommages associés aux soins, dans le cadre de l'amélioration de la relation soignant-soigné.

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Meux connaître le droit d’information du patient
• Mieux apréhender l’obligation d’information dans le cadre du dommage associé aux soins
• Connaitre les recommandations listées dans le guide HAS mai 2011
• Débattre de sa pratique quotidienne et des différentes obligations professionnelles et déontologiques
• Définir les points clés pour instaurer une communication dans le cas de dommages associés aux soins
• Clarifier et conforter le rôle de chaque acteur de l’information, au patient et à son entourage
• Identifier la démarche de gestion des risques et des outils pouvant être mis en œuvre dans le cadre des dommages associés aux soins

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