Tutelle, curatelle : comprendre les régimes de protection des majeurs
Droits des personnes handicapées
Hospitalisation des mineurs
Cadre déontologique et éthique d’exercice du soignant
Secret professionnel et partage d'informations
Les dommages associés aux soins
Missions et responsabilités des soignants et accompagnants en EHPAD
La collaboration IDE AS
Gestion des plaintes et réclamations : médiation en établissement de santé
Les responsabilités professionnelles dans le champ médico social
Rôle et missions de l'infirmière coordinatrice

L'Actualité des formations Santé
Valérie BESSE Responsable du pôle
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Les droits des personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux ont beaucoup évolué ces dernières années. Ils s'accompagnent, aujourd'hui, d'obligations pour les professionnels de ce secteur, dont le non-respect est suceptible d'engager la responsabilité des professionnels et celle de l'établissement pour lequel ils exercent.
La formation, dans ce contexte, consiste à permettre au professionnel de se re-situer dans un modèle d'engagement de la reponsabilité professionnelle.
A l'issue de la formation, les parfticipants seront capable de :
• Interroger leurs représentations en terme d'obligations et de responsabilités professionnelles
• Comprendre les terme et enjeux de la responsabilité
• Se re-situer professionnellement au regard des risques de responsabilités
• Re-situer leur propre champ de responsabilité dans l'équipe
• Comprendre le contexte juridique et le suivi judiciaire
LES MISSIONS ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
• Notion et approche de la responsabilité professionnelle
• Rappel des obligations des différents personnels : soin, éducation, sécurité, protection des personnes vulnérables, respect des droits fondamentaux de la personne humaine
• Rappel des Compétences de la profession dans le secteur médico-social
DES DROITS DES USAGERS AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
• Respect des droits fondamentaux
• Respect de la dignité et son impact quant à la l'intimité, l'accompagnement de l'usager et de sa famille
• Positionnement professionnel et analyse des pratiques
• Réflexion sur sa mise en oeuvre dans l'accompagnement au quotidien
APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
• La responsabilité civile dans le secteur médico-social : définition et principes, les différentes possibilités de responsabilités, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, analyse de jurisprudence et de cas concrets.
• La responsabilité pénale dans le secteur médico-social
• Les infractions liées aux obligations statutaires et réglementaires
• Les infractions liées à la protection de la vie privée des usagers
• Les abus de la fonction
• Les infractions liées aux obligations de protection et de sécurité (protection des biens, actes de maltraitances)
• L'obligation d'information sur les faits délictueux (signalement...), la divulgation d'information soumis au secret professionnel, l'obligation de porter assistance à personne en danger
• Les délits d'imprudence
LE CONTEXTE JURIDIQUE LORS D'UNE RECLAMATION ET/OU D'UNE PLAINTE D'UN USAGER
• Pricipes généraux d'une procéduree à l'amiable
• Principes généraux d'une procédure pénale
• Présentation et mise en contexte de la responsabilité professionnelle (civile, pénale)
Echanges, exposés, ateliers pratiques, exercices en sous groupe
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