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LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONGE PAYES
Module 1 du parcours RH
OBJECTIFS
- Acquérir les techniques d’élaboration d’un contrat de travail,
- Maîtriser ses évolutions,
- Gérer les contrats au quotidien,
- Maîtriser les conséquences d’une rupture du contrat de travail,
- Connaître les règles d’utilisation et d’indemnisation des congés payés,
- Maîtriser les compétences et l’organisation des juridictions du travail,
METHODES PEDAGOGIQUES
Exposés, exercices pratiques
Etudes de cas et analyses
Echanges d’expériences
Utilisation des moyens théoriques et pratiques tels que des jugements et arrêts
Participation aux audiences.
PROGRAMME
ELABORATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les éléments essentiels : qualification, fonction, rémunération, période d’essai, non concurrence.
- Les éléments accessoires : les clauses informatives.
- Les obligations réciproques : fournitures de travail, paiement du salaire.
- La modification du contrat de travail : nature et importance, mise en œuvre.
- Le droit disciplinaire : avertissement, mise à pied.
LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES : DUREE DETERMINEE - TEMPS PARTIEL
- Les cas de recours,
- Les clauses obligatoires,
- Le statut du salarié : essai, suspension du contrat.
- La cessation du contrat : terme certain et incertain, la rupture anticipée, l’indemnité de fin de contrat, le coût du contrat à durée déterminée.
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La démission : expresse – tacite – exigences de la jurisprudence,
- Le licenciement pour motif personnel, économique.
- Le contentieux du licenciement : le rôle et le fonctionnement de la juridiction prud’homale.
- Le départ ou la mise à la retraite :
. Les conditions et incidences du départ à l’initiative du salarié,
. Les conditions et incidences du départ à l’initiative de l’employeur,
. Le régime social et fiscal des indemnités versées.
LES CONGES PAYES
- Droit aux congés payés
- Durée des congés
- Période des congés payés
- L’indemnité de congés
- Les cas particuliers