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Salariés ou bénévoles en charge de l’administration, de la gestion ou
de la comptabilité d’une entreprise ou d’une association assujettie totalement ou partiellement à la TVA et redevable de cet impôt.
Pré requis : Notions comptables et fiscales.


• Maitriser les principes de la TVA
• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire
• Être en mesure de calculer le coefficient de déduction
Identifier et pratiquer les régularisations nécessaires
I – Champs d’application
II – Territorialité
- Opérations portant sur les biens
- Opérations portant sur les prestations de service
- Dispositions diverses
III – Calcul et paiement de la TVA
- Base d’imposition
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Taux de TVA
- Obligations des assujettis et paiement de la TVA
IV – Déduction de TVA
Le « coefficient de déduction » : un coefficient de déduction articulé autour de trois autres coefficients :
Le coefficient d’assujettissement
Le coefficient de taxation
Le coefficient d’admission
Les régularisations du droit à déduction
V – Les régimes d’imposition de la TVA
La franchise en base
- Le régime réel simplifié
- Le régime normal